SIPEA habitat

Vous venez d'emménager dans un logement SIPEA, voici quelques renseignements pratiques qui vous permettront de bien planifier votre installation.

Premières étapes : le contrat de location et les conditions particulières

II fixe vos droits et obligations. Il vous donne les caractéristiques du logement, des loyers et des charges. À lire attentivement et à conserver pendant toute la durée du séjour dans le logement.

Le jour de la remise des clés, un constat d'état des lieux est établi en votre présence. Ce document décrit de façon précise l'état du logement au moment où vous en prenez possession.
Il faudra le conserver précieusement : iI sera comparé au constat établi lors de votre départ et servira à chiffrer le coût des éventuelles réparations locatives.

Pour disposer sans délai des éléments de confort de votre logement, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse ainsi que la date d’installation :

• à votre fournisseur en électricité pour l’ouverture des compteurs.
• à votre fournisseur de téléphonie.

Il faut aussi penser à prévenir :

• la Caf, la CPAM ou MSA.
• les écoles de vos enfants.
• la préfecture pour votre carte grise.
• la mairie pour la carte d’identité et les inscriptions sur les listes électorales.

Mais aussi

• votre banque.
• votre employeur.
•  le centre des impôts dont vous dépendez, etc…

Des formulaires de changement d’adresse sont à votre disposition dans les bureaux de poste.

Tous les ans au 1er juillet, le loyer est révisé. Le loyer doit être réglé à réception de l’avis d’échéance et au plus tard le dernier jour du mois.
Suivant votre niveau de revenu, plusieurs aides peuvent vous êtes accordées pour participer au paiement de votre loyer : Les Aides

Le loyer est payable par :

• prélèvement automatique : le montant de l'avis d'échéance est directement prélevé sans frais, sur un compte bancaire ou postal.
• par chèque.
• par virement sur le compte de SIPEA Habitat.
• en espèces (au siège de SIPEA Habitat seulement).
• en espèces à la Poste mandat compte
• par télépaiement (via l'espace locataire grâce à un accès sécurisé)

Difficultés de paiement :

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous devez prendre contact immédiatement avec votre agence de référence. N’attendez pas qu’il soit trop tard.

Charges locatives

Chaque mois, vous versez une provision sur charges avec votre loyer. Tous les ans, une régularisation est effectuée lors du premier semestre.
Vous recevez un décompte des charges faisant apparaître la différence entre vos provisions et les dépenses réelles.
Si les charges réelles sont plus importantes que vos provisions, vous payez la différence. Dans le cas contraire cette somme est déduite des échéances suivantes.

Vous versez tous les mois une provision pour vos charges variables selon les immeubles.

Il s'agit de :

• charges liées aux parties communes de l'immeuble : nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts...
• charges liées au logement : chauffage, entretien de la robinetterie, entretien de la chaudière, désinsectisation...
• consommations du locataire : eau chaude, eau froide.
• autres charges mensuelles : enlèvement des ordures ménagères, antennes TV.

Il est équivalent à un mois de loyer sans les charges, payable à la signature du contrat de location. Il vous sera restitué dans un délai de 2 mois après votre départ. (Voir conditions dans la rubrique « sortir du logement »)

Si votre situation familiale ou professionnelle change, vous devez le signaler sans tarder à SIPEA Habitat et à votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces événements peuvent entraîner une modification de vos droits relatifs au logement et des aides (APL) qui vous sont versées.

Votre famille évolue ? Vous souhaitez un autre logement plus grand ou plus petit, adapté à votre nouvelle composition de famille ? Dans ce cas, il faut formuler une demande d'échange de logement.
Vous devez déposer une demande d’échange auprès de votre agence référente. Vous devez être à jour de vos loyers et votre logement doit être bien entretenu. SIPEA Habitat viendra constater l’état de votre logement. Vous n’aurez pas de préavis à donner.

La loi vous oblige à assurer le logement que vous louez. Si vous n’êtes pas assuré, le contrat peut être résilié de plein droit. La résiliation du bail prend effet un mois après simple commandement demeuré infructueux.
De plus, vous vous exposez à indemniser vous-même le propriétaire ou les voisins pour les dommages matériels et corporels si un sinistre prend naissance dans votre logement par imprudence ou négligence, même pendant votre absence. Une attestation vous sera demandée chaque année.

Quels risques assurer ?

• Risques locatifs : le locataire doit obligatoirement prendre une assurance contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux.
• La responsabilité civile : il est indispensable de s'assurer pour les dommages causés accidentellement à l'immeuble ou aux voisins par le locataire lui-même, son conjoint, ses enfants, ses animaux domestiques, un objet placé sous sa garde.
• Le vol et le bris de glace : le locataire peut également inclure ce risque dans son contrat.
• N’oubliez pas d’assurer les locaux annexes : garage, cave, grenier, ou toute autre dépendance du logement loué.

Que faire en cas de sinistre ?

• Prévenir immédiatement l'assureur dans un délai de 5 jours maximum (24h seulement en cas de vol) et SIPEA, 7 Rue Henri DUNANT, 86000 Poitiers.
• Vous devez fournir la preuve des dommages que vous avez subis. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut prouver la valeur des biens disparus ou endommagés : factures, certificats de garantie, photos.