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Louer un logement
Tout savoir pour louer un logement en 3 étapes
Votre demande de logement en ligne simplifiée et centralisée
Désormais, pour faire une demande de logement social, il suffit de remplir un seul et unique formulaire de 4 pages.
La demande est alors automatiquement diffusée à tous les bailleurs sociaux de votre département.
La constitution du dossier complet est simplifiée, ainsi que les modifications ou renouvellement de demande.
Pour accéder à une demande en ligne, cliquez ici
Conditions d'obtention
La principale des conditions pour louer un logement d'habitat social est de ne pas avoir des revenus qui excédent les plafonds de ressources fixés par arrêté du 29 juillet 1987 (révisés annuellement).
Les ressources prises en
compte, pour l'année 2010, sont celles imposables au titre de l'impôt sur le
revenu, relative à l'année 2008, de chaque personne composant le ménage.
Il peut être tenu compte de l'année 2009, ou même des revenus des 12 derniers mois,
sur demande des candidats locataires, si leurs revenus imposables sont
inférieurs d'au moins 10% aux plafonds de la catégorie de logement dont ils
dépendent.
La deuxième condition être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (de plus de 3 mois).
Quels types de logement pour quelles familles ?
Le type de logement doit être, réglementairement, en adéquation avec la composition de la famille.
Principales pièces justificatives pour l'obtention d'un logement
- Copie du livret de famille ou carte d'identité recto verso
- Carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
- Trois derniers bulletins de salaire + contrat de travail ou notification ASSEDIC et dernier décompte
- Avis d'imposition de l'année 2008 et 2009
- Trois dernières quittances de loyer si vous êtes locataire ou attestation d'hébergement
- Notification des droits et des paiements de la CAF
Les aides au logement
Plusieurs dispositifs permettent de soutenir les locataires et les propriétaires dans leurs démarches d’accession ou de maintien au logement, grâce à des prestations, des prêts, des avances ou encore des garanties.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement permet de soutenir les personnes et familles en difficulté dans leurs démarches d’accession ou de maintien au logement. Les aides obtenues peuvent prendre la forme de prêts, d’avances remboursables ou de subventions, pour le versement d’un dépôt de garantie, de frais d’agence ou de toutes autres dépenses liées à l’entrée dans les lieux.
Depuis 2005, les personnes et familles en situation de précarité peuvent également faire appel au Fonds de solidarité pour le logement pour le paiement de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, et pour le maintien de ces services jusqu’à la décision faisant suite à la demande d’aide.
Fonds de solidarité pour le logement
8, rue Jean Jaurès
86000 Poitiers
Tél. 05 49 47 28 86 - 05 49 56 60 47
Les aides Loca-Pass
Gérées par les organismes 1% logement, les aides Loca-pass permettent d’aider les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi, les étudiants boursiers d’Etat et les salariés du secteur privé non agricole à accéder à un logement en location.
Deux types d’aides sont proposées : l’avance Loca-pass, prêt remboursable en 36 mensualités maximum, permet de payer le dépôt de garantie à la signature du contrat de location. Quant à la garantie Loca-pass, elle permet d’assurer le règlement de loyers en cas d’impayés, dans la limite de 18 mensualités, pendant trois ans.
Mieux se loger
2, avenue Georges-Pompidou
86000 Poitiers
Tél. 05 49 88 14 11
L’Aide personnalisée au logement (APL)
L'Aide personnalisée au logement permet aux locataires et aux propriétaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge d’un loyer ou d’un prêt. Le montant de l'aide dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
Caisse d’allocations familiales
41, rue du Touffenet
86044 Poitiers cedex
Tél. 0 820 25 86 10
www.poitiers.caf.fr
L’Allocation Logement (AL)
L'Allocation logement permet aux locataires, aux propriétaires et aux accédants à la propriété qui ne bénéficient pas déjà de l’APL de réduire leurs dépenses de logement. Le montant de l'aide varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer ou de la mensualité de prêt.
Caisse d’allocations familiales
41, rue du Touffenet
86044 Poitiers cedex
Tél. 0 820 25 86 10
www.poitiers.caf.fr
Plafond des ressources annuelles imposables 2010 pour une attribution en 2012
L'attribution d'un logement social est soumis à des plafonds de ressources. Vous devez faire les vérifications nécessaires avant de procéder à votre demande de logement.
Télécharger le fichier pdf : tableau des plafonds de ressources
Demande de logement papier
Si vous pouvez prétendre à un logement social (après avoir vérifié vos plafonds de ressources) il vous suffit de retirer un formulaire de demande de logement dans les agences Sipea (Hugo, Schuman, Place de France), ou au siège ainsi qu'un formulaire de cautionnement si besoin est.
Télécharger la demande de logement en pdf ici
Dans quels cas un formulaire de cautionnement est il nécessaire ?
Vous devez demander un formulaire de cautionnement si vous êtes étudiant non boursier.