- accueil>
- Consultation / appel d'offres
Consultation / appel d'offres
Consultez nos avis d'appel d'offres et attribution
Pour ses consultations, SIPEA habitat ouvre un accès direct à ses publicités officielles :
- Avis d’appel public à la concurrence
- Avis d’attribution
Dans le cadre des dispositions du décret n°2005-1742 du 30-12-05 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 06/06/05 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.